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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "24/09/2012" du filtre Date de séance

relatif à la composition nominative de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux.

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité

Assemblée : Conseil General
Date : 24/09/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Autorisation au président de souscrire un emprunt de type ''Schuldschein''

Assemblée : Conseil General
Date : 24/09/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Composition de la commission permanente du Conseil Général et constitution des commissions - Représentation du Conseil Général dans divers organismes

Assemblée : Conseil General
Date : 24/09/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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